Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal conformément aux délibérations n°2020.5.5, 2022.06.2 et 2023.04.3 et à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
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▶ Décision n°2025/1 – Fixation des tarifs enfance jeunesse
▶ Décision n° 2025/2 – Fixation des tarifs service population
▶ Décision n°2025/3 – Fixation des tarifs droits de place
▶ Décision n°2025/4 – Fixation des tarifs du Château de Chantereine
▶ Décision n°2025/5 – Convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergie
▶ Décision n°2025/6 – Fixation des tarifs cimetière communal
▶ Décision n°2025/7 – Convention de partenariat « Pass sortie dans les 28 ! »
▶ Décision n°2025/8 – Convention de résidence La Course Folle (partenariat Théâtre du Château d’Eu)
▶ Décision n°2025/9 – Convention de co-accueil – spectacle de Laurent Madiot (partenariat Ville du Tréport)
▶ Décision n°2025/10 – Acquisition de la parcelle AH337 rue du 11 novembre
▶ Décision n°2025/11 – Acquisition de la parcelle AB194 rue Léon Mériot et Eugène Le Chartier
▶ Décision n°2025/12 – Contrat de licence LUMILAN pour l’année 2025
▶ Décision n°2025/13 – Accord cadre à bons de commande – Travaux de VRD entretien de voiries et d’assainissement
▶ Décision n°2025/14 – Convention avec l’association du Vimeu pour l’année 2025 – Chantier d’insertion de Criel-sur-Mer
▶ Décision n°2025/15 – Convention de mise à disposition de services suite au transfert de la compétence ALSH avec la CCVS
▶ Décision n°2025/16 – Avenant n°2 au bail professionnel de la Maison de Santé Pluridisciplinaire
▶ Décision n°2025/17 – Convention d’habilitation informatique avec la CAF 76
▶ Décision n°2025/18 – Contrat triennal nettoyage des plages
▶ Décision n°2025/21 – Convention de prestation de service : dématérialisation des bulletins de salaires
▶ Décision n°2025/28 – Convention de partenariat culturel avec le Théâtre du Château d’Eu
▶ Décision n°2025/29 – Convention de mise à disposition par le CDG76 d’un agent chargé de la fonction d’inspection en santé et sécurité du travail
▶ Délibération n°20240313.01 – Avis sur la création d’une ligne électrique aérienne à 400 000 volts entre Amiens et Petit-Caux
▶ Délibération n°20240313.02 – Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 – Budget principal Commune
▶ Délibération n°20240313.03 – Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 – Budget annexe Chantereine
▶ Délibération n°20240313.04 – Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 – Budget annexe Camping du Mont Joli Bois – Ecovillage
▶ Délibération n°20240313.05 – Affectation des résultats 2024 – BP Commune
▶ Délibération n°20240313.06 – Affectation des résultats 2024 – BA Chantereine
▶ Délibération n°20240313.07 – Affectation des résultats 2024 – BA Camping
▶ Délibération n°20240313.08 – Participation financière au SMUR
▶ Délibération n°20240313.09 – Travaux de réfection des voies communales
▶ Délibération n°20240313.10 – Création de nouveaux points de DECI
▶ Délibération n°20240313.11 – Création d’un emploi permanent
▶ Délibération n°20240313.12 – Mise en place du régime ISFE
▶ Délibération n°20240313.13 – Contrat de Territoire Eau et Climat (CTEC) 2025 – 2030
▶ Décision n°2025/30 – Fixation de tarifs – service population – médiathèque
▶ Décision n°2025/32 – Prise en charge de la part financière familiale due à la Région Normandie au titre des transports scolaires