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Urbanisme
Vous souhaitez réaliser
des travaux sur votre propriété …
Nous vous rappelons que tous les travaux ayant pour objet de modifier l’aspect extérieur d’une construction, d’en changer la destination, de créer de la surface de plancher, de modifier le volume du bâtiment, de percer ou d’agrandir une ouverture, de réaliser d’une clôture… sont soumis à l’obligation de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme.
Il est important de respecter cette réglementation, faute de quoi vous seriez en infraction avec le Code de l’urbanisme.
Retrouvez ici
Simulateur des aides disponibles pour vos travaux
ACCÈS RAPIDE
Pour consulter les documents, cliquez dessus :
Plan de Prévention des Risques Naturels
"Document d'Information sur les Risques Majeurs"
Le risque Cavites Souterraines
Géoportail de l'urbanisme (Criel sur Mer)
ACTUALITES
Plan Local de l'Urbanisme Intercommunal
Restauration de la Continuité de l'Yères
Révision du Plan Local d'Urbanisme
INFOS PRATIQUES
Prochaine permanence
de l’Architecte des Bâtiments de France :
18/01, 15/02, 21/03, 18/04, 16/05 et 20/06/2024
Demande de RDV à la CCVS : 02.27.28.20.87
Déclaration Préalable (DP)
Une déclaration préalable est notamment exigée pour les travaux suivants (liste non exhaustive) :
travaux qui créent entre 5 m² à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol.
Le seuil de 20 m² est porté à 40 m² s’il s’agit d’une extension. Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, un permis de construire est exigé si, après réalisation, la surface ou l'emprise totale de la construction dépasse 150 m², avec recours obligatoire à un architecte.
travaux de ravalement ou travaux modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment, tels que : percement d’une ouverture ou agrandissement d’une ouverture existante, création, remplacement ou suppression de menuiseries, réfection de toiture, changement des menuiseries extérieurs,
changement de destination de locaux existants sans modification de façade (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation) même lorsque celle-ci n'implique pas de travaux.
construction ou modification de clôture,
les piscines non couvertes (de 10 à 100 m²),
construction des équipements liés à la climatisation ou aux énergies renouvelables (condenseurs de climatisation, pompes à chaleur, panneaux photovoltaïques, etc.), dès lors qu’ils présentent une modification de l’aspect du bâti,
Pour vous aider à constituer votre dossier le guide : Guide Déclaration Préalable
Permis de Construire (PC)
Un permis de construire est notamment exigé pour les travaux suivants :
La construction d’une maison individuelle,
Les travaux qui ont pour effet :
- de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m², ou ont de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m², dans le cas d’une extension. Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, un permis de construire est exigé lorsque les extensions ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 150 m².
- de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s'accompagnent d'un changement de destination (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation),
La construction ou l’agrandissement d’une maison individuelle ou de ses annexes (de plus de 20 m², de plus de 40 m², s’il s’agit d’une extension),
le changement de destination du bâti existant ayant pour effet de modifier soit les structures porteuses, soit sa façade (habitation en commerce, garage en habitation…),
la construction de tout bâtiment, entrepôt, hangar à vocation commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou de bureaux.
Pour vous aider à constituer votre dossier le guide : Guide Permis de Construire
Où Trouver les formulaires ?
Tous les formulaires : Déclaration Préalable, Permis de construire, Permis de démolir… sont téléchargeables sur le site : servicepublic.gouv.fr
Travaux, qu’ai-je le droit de faire exactement ?
Pour connaître, en détail, les prescriptions générales et spécifiques, par secteur, sur la commune, merci de consulter la page suivante : « Plan Local d’Urbanisme » (plans et règlements par zone)
Les risques naturels…
Par arrêté préfectoral du 5 août 2016, le Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune de Criel sur Mer est entré en application, pour connaître le zonage et les prescriptions inhérentes, veuillez consulter le lien suivant :
« Plan de Prévention des Risques Naturels »
Le Service Urbanisme de la commune de Criel sur Mer vous accueille :
Les lundis et vendredi : de 14h00 à 17h00.
Les mercredis : de 9h00 à 12h00.
Le reste du temps : accueil sur rendez-vous.
Tél. : 02.35.50.51.20
Mail : urbanisme@criel-sur-mer.fr
Liens utiles
Simplifiez vos démarches en demandant en ligne vos autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, les particuliers et professionnels peuvent déposer leurs dossiers d’autorisation d’urbanisme
directement par voie électronique.
Une démarche simple en 4 étapes :
• Etape 1 : Connectez-vous au service en ligne d'Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme sur www.service-public.fr
• Etape 2 : Choisissez parmi les formulaires de demande celui qui correspond à votre demande
• Etape 3 : Remplissez les champs modifiables.
• Etape 4 : Enregistrez- le document rempli sur votre ordinateur et renvoyez-le par mail, ainsi que les pièces demandées, à la mairie à l’adresse suivante : urbanisme@criel-sur-mer.fr
Vous recevrez un accusé de réception ainsi qu’un récépissé relatif à votre demande, sur votre boite mail dans un délai de 5 jours.
En cas de non-réception, veuillez nous contacter afin d’en confirmer la bonne réception.